Loisirs sportifs & culturels sur Avignon pour les personnes en situation de handicap mental
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Statuts de l’association

Retrouvez sur cette page les statuts de l’association ATHOM. Ils vous sont également proposés en téléchargement en fin de page.

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ATHOM

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de proposer, organiser et animer des activités de loisirs adaptées,  culturelles et sportives, au profit de différents publics spécifiques (personnes en situation de handicap mental, enfants atteints de pathologies, petite enfance…). ATHOM a la  volonté d’offrir un lieu de loisir accessible favorisant le plus largement possible le développement  de l’autonomie et le bien être de ses adhérents.

Article 3 : Affiliation

ATHOM s’affilie à la Fédération Française du Sport Adapté afin de participer au calendrier d’activités proposé par cette organisation. L’association s’engage à respecter les statuts et le règlement de la FFSA.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au :

833 chemin des confinés

84700 Sorgues


Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Moyens d’action

  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation , fixée annuellement lors d’une assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
  • Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 9 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la
demande du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau de l’association.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11: Bureau de l’association

Les personnes chargées de l’administration de l’association sont élues pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé au minimum de :

  • un président
  • un trésorier
  • un secrétaire

et si besoin, d’adjoints à ses fonctions.

Article 12 : Rémunération

Les frais occasionnés par des bénévoles pour l’accomplissement des missions et actions de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de ces frais.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau de l’association, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2013

 

 

Documentation à télécharger

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Nom du fichier: statuts-3.pdf
Taille: 134 KB